Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous précisons l’identité de l’éditeur du site www.japonenvue.com :

  • Nom ou raison sociale : Émeric LEUSIE
  • Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Siège social : 5B rue Montesquieu, 49 000 Angers
  • Numéro SIRET : 93995944100014
  • Email de contact : contact@japonenvue.com

2. Hébergement

En vertu de l’article 6-II de la LCEN, nous indiquons les informations de l’hébergeur du site :

  • Hébergeur : SAS OVH
  • Adresse :2, rue Kellermann, BP 80157, 51 100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.japonenvue.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés (inscriptions, formations, newsletters, etc.).

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès (article 15)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit d’opposition (article 21)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@japonenvue.com

5. Cookies

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Un bandeau de consentement permet aux visiteurs de gérer leurs préférences.

6. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, conformément à l’article 1240 du Code civil sur la responsabilité délictuelle.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal du siège social de l’éditeur, conformément aux règles du Code de procédure civile.